Amendement n° AS460

I. – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

II. – Après le mot : « peut », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du Code d’imposition des biens et des services est ainsi rédigée : « être négative. ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés - comme le Gouvernement le fait sur les prix du tabac - à augmenter les prix de l’alcool pour que son prix réel (c’est-à-dire au regard de l’inflation) ne baisse pas.

Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé : les boissons sucrées (sodas, jus...), le tabac et l’alcool. Actuellement, les taxes sur les boissons sucrées sont indexées sur l’inflation et il est prévu que les taxes sur le tabac le soient également pour lutter contre l’augmentation du tabagisme. Cependant, les différentes taxes liées aux boissons alcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % au maximum. Alors que les prix des produits de consommation courante ont augmenté d’environ 6 à 7 % entre 2021 et 2022, le prix de l’alcool ne peut suivre le même rythme.

Or selon l’OMS et les experts en santé publique, une baisse relative des prix de l’alcool, en comparaison avec les autres produits, incite à la surconsommation : ce phénomène touche notamment les alcools aux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’il concerne particulièrement les jeunes et les personnes ayant déjà une consommation excessive.

En France, 24 % de la population a une consommation excessive d’alcool, l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et les taxes ne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les finances publiques pour le soin des maladies liées. Cette mesure de prévention permettra ainsi d’abonder le budget de la Sécurité sociale.

Cet amendement a été travaillé avec France Addictions.