Amendement n° AS16
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, avant les mots :
« L’équipe »,
insérer les mots :
« Sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’action sociale et les bailleurs sociaux orientent en priorité le temps de prévention créé par cet article vers les personnes isolées et âgées dont elles ont connaissance.
La démarche proposée par le présent article vise essentiellement des personnes déjà connues et identifiées.
Nous proposons à l’inverse une démarche « d’aller vers » par ce présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).