Amendement n° 69 Sénat
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Modulation et réduction des droits à l’assurance chômage
Objet
Cet amendement vise à démasquer les objectifs réels du gouvernement à moduler et à diminuer le montant de l'indemnisation à l'assurance chômage des travailleuses et des travailleurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).