Amendement n° 414
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’amendement par les mots :
« ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).