Amendement n° 402
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un père au foyer, une mère au foyer, ».
II. – À la dernière phrase, après le mot :
« adéquates »
insérer les mots :
« aux pères au foyer, aux mères au foyer, ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à compléter la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusion des savoir-faire. Il n'est plus concevable d'en exclure en tant que tels les pères et mères au foyer eu égard à leur polyvalence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).