Amendement n° 358

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , et font l’objet de dispositions d’adaptation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Par cet amendement de repli, il est proposé que les futures règles d’indemnisation soient adaptées dans les territoires ultra-marins et insulaires, concernés par l’assurance chômage.

Ces derniers connaissent des problématiques différentes à celles des territoires d’hexagone, et n’ont pas les mêmes opportunités en termes de mobilité ou de formation.

La baisse du chômage est ainsi plus forte au niveau national (-15 % en un an) que dans les départements d’Outre-mer (-7 %). Et les écarts sont très importants : en Guadeloupe ou à la Réunion, le taux de chômage est à 18 %, quand la moyenne nationale est à 7,4 %. A Mayotte, il atteint 30%.

Ces écarts territoriaux importants incitent forcément à s’interroger sur la pertinence de lier les règles d’assurance chômage (uniformes sur le territoire national) à la conjoncture économique. Et ce alors même que les dynamiques d’emploi sont différentes selon les territoires.

Utiliser les indicateurs économiques correspondant à la moyenne nationale n'a pas de sens, voire peut être dangereux, pour ces territoires. Cet amendement propose donc des règles spécifiques pour ces derniers.