Amendement n° 323

Supprimer l’alinéa 3.

Par cet amendement, nous proposons symboliquement de ne pas ratifier l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Une semaine après le premier confinement, le gouvernement a profité de la déstabilisation du pays pour imposer par ordonnance des dérogations temporaires au code du travail. Cette ordonnance a permis d'imposer la prise de jours de repos à des dates déterminées par lui ou d'en modifier unilatéralement les dates. Dans les "secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale", les employeurs ont pu déroger au repos dominical, et profiter d'une hausse de la durée maximale journalière du travail de 10h à 12h et de la durée hebdomadaire de 48h à 60h.

Ces dispositions antisociales avaient moins pour objet de faire face aux conséquences de l'épidémie que de favoriser encore et toujours les intérêts des employeurs.