Amendement n° 301

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous supprimons l'article 5 auquel nous sommes opposés.

L'article 5 prévoit de ratifier une vingtaine d'ordonnances portant notamment des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Certaines de ces mesures "exceptionnelles" portaient atteinte, temporairement, au droit du travail.

Par exemple, une ordonnance a permis d'imposer la prise de jours de repos à des dates déterminées par lui ou d'en modifier unilatéralement les dates. Dans les secteurs d'activités "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale", les employeurs ont pu déroger au repos dominical, et profiter d'une hausse de la durée maximale journalière du travail de 10h à 12h et de la durée hebdomadaire de 48h à 60h.

Nous refusons de cautionner le recours aux ordonnances et les reculs sociaux qui pourraient resurgir au gré des envies du gouvernement.