Amendement n° 6
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif à l’utilisation du dispositif de la validation des acquis de l’expérience par les personnes bénévoles.
Exposé sommaire
Pour toutes les associations qui vivent grâce au bénévolat, les bénévoles ne sont pas forcément informés de leurs droits à bénéficier de la Validation d’acquis d’expérience (VAE).
Ainsi donc, il serait souhaitable que le Gouvernement nous fasse part du nombre de bénévoles ayant eu recours au VAE, suite à leurs engagements ; ainsi que de l’impact que la création du portail de la validation des acquis de l’expérience a pu avoir sur le nombre de demandes d'inscription au dispositif de la VAE.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).