Amendement n° AS192
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi »
les mots :
« relatives au fonctionnement du marché du travail ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi, très peu fourni, ne propose pas de mesures urgentes visant au plein emploi. On ne voit pas vraiment où est l’urgence dans un projet de loi proposant essentiellement des ratifications d’ordonnances, ni comment légiférer sur les élections des représentants au CSE aboutira au plein emploi.Là où des mesures répondant aux problématiques de Pôle Emploi et de formation ainsi qu’à celles de l’attractivité des métiers auraient pu constituer des leviers intéressants, nous sommes là face à un texte ne répondant pas à son intitulé initial.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).