Amendement n° AS98
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à redonner toute leur place aux partenaires sociaux.
Il s’agit ainsi non pas de juste « concerter » les partenaires sociaux, mais bien de négocier avec eux.
Tel est le but de cet amendement porté par le groupe Les Républicains, profondément attachés au respect du dialogue social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).