Amendement n° AC27
LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1)
Dispositif
Au premier alinéa, substituer au nombre :
« 11 »,
le nombre :
« 9 ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED.
Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des assistants d’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).