Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC26

LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 11/01/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« à 7 »,

les mots :

« et 5 ».

Exposé sommaire

L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AESH.

Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des accompagnants. Ce n’est pas en évitant le débat que nous calmerons la colère de nombreux AESH.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).