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Amendement n° AC20

LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1)

Tombé Mme Michèle Victory (SOC) Article 2 Déposé le 11/01/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« les écoles ou établissements »,

les mots :

« au moins une école ou un établissement ».

Exposé sommaire

Comme dans le cas des AESH, il semble légitime que les assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire bénéficient d’une indemnité de sujétions. Cette mesure s’impose d’autant plus que les AED sont souvent les premiers agents concernés par la difficulté du climat scolaire qui caractérise un grand nombre de ces établissements.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).