Amendement n° 47 rect. Sénat
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Mission Écologie, développement et mobilité durables
Remplacer le programme :
Soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois
par le programme :
Soutien à l’achat de pellets, des plaquettes de bois et de bûches de bois
Objet
À l'Assemblée nationale, un amendement a créé une ligne pour insérer un nouveau programme au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" afin notamment de créer un mécanisme de soutien pour l'achat par les Français de "pellets et de bûches de bois". Cet amendement va dans le bon sens car il permet de créer un mécanisme de soutien pour les Français qui soutiennent la filière bois et consomment cette énergie.
Cet amendement propose d'intégrer à ce nouveau programme les plaquettes de bois, qui risquent en l'état d'être exclues de ce nouveau mécanisme de soutien. Les plaquettes de bois contribuent fortement au dynamisme de la filière bois et sont également largement consommées par les Français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).