Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'objet du présent amendement est d'annuler l'augmentation de 81 ETPT du plafond d'emplois du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".
Cette hausse est prévue afin de renforcer les agences régionales de santé (ARS) pour faire face à la crise sanitaire; or la période témoigne d'une relative tendance à la diminution des moyens nécessaires dans le cadre précis de la crise sanitaire.
Par ailleurs, l'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).