Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le nombre :
9 801
par le nombre :
9 768
Objet
L'objet du présent amendement est de minorer de 33 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du Premier ministre, la portant à 20 ETPT supplémentaires.
Si la croissance d'activité d'organismes tels que la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 justifie de nouveaux recrutements, les missions du haut-commissariat au plan n'ont pas substantiellement augmenté. Des efforts de mutualisation doivent ainsi être trouvés, notamment entre le secrétariat général du Conseil de la refondation et le haut-commissariat au plan.
Par ailleurs, l'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).