Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Mission Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Accès et retour à l’emploi |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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1 270 000 000 |
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1 270 000 000 |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 |
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TOTAL |
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1 270 000 000 |
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1 270 000 000 |
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SOLDE |
-1 270 000 000 |
-1 270 000 000 |
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Objet
Les membres du groupe CRCE dénoncent le coût de l’opérateur France Compétence qui traduit les objectifs gouvernementaux en matière d’apprentissage par une subvention massive destinée au patronat au détriment de la politique de formation initiale et de la formation continue des travailleurs. Il n’est pas acceptable de créer une main d’œuvre mal payée et subventionnée mise à disposition des entreprises qui y voient un effet d’aubaine en substitution d’emploi correctement rémunéré et pérenne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).