Amendement n° 2
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Ouverture de 170 M€ en autorisations d’engagements et de 134,0 M€ en crédits de paiement proposée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour rétablir des crédits compte tenu d’amendements parlementaires retenus en commission mixte paritaire sur cette mission.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.