Amendement n° 612
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-605 en rehaussant de 230 M€ en AE et en CP le programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).