Amendement n° 604

Le groupe écologiste fait part de son incompréhension devant l’annulation de 80 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) sur la mission Relations avec les collectivités territoriales. Par le présent amendement, nous indiquons souhaiter a minima avoir plus d’explications sur les motifs de ces annulations et rappelons nos propositions par exemple sur le bâti scolaire à efficacement isoler thermiquement et sur les cantines scolaires. Le report de ces autorisations nous paraitrait plus pertinent, notamment pour alimenter le refinancement du service public scolaire et notamment de nos cantines : nous avions sur ces sujets des propositions exposées lors du projet de loi de finances pour 2023 (amendement n° I-1426 pour un bouclier alimentaire scolaire ou amendement n° II-642 pour relancer l’isolation des bâtiments scolaires, pour citer celles les plus en liens avec les collectivités. Et elles n’ont pu être débattues pour cause de recours au 49 alinéa 3.

Par ailleurs, nous saisissons la présente annulation d’autorisations d’engagements pour exposer notre inquiétude : des lignes budgétaires sont annulées lors de ce PLFR, sur la mission de l’Éducation nationale, lignes notamment dédiées à l’aide sociale et aux cantines (programme Vie scolaire notamment, à hauteur de 13,484 millions d’euros en AE et 15,555 millions d’euros en CP) ce qui nous fait craindre a minima des sous-exécutions substantielles et une forme de « non recours provoqué » sur les dispositifs d’aide à l’accès réel aux cantines scolaires pour les publics les plus défavorisés (voir en ce sens PLFR 2022 : environ 40 M€ de crédits annulés pour la mission « Enseignement scolaire », AEF, 2 novembre 2022, par Erwin Canard).