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Amendement n° 602

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré M. Benjamin Haddad (RE) ÉTAT B Déposé le 07/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit 100 millions d’euros de crédits, sur le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour financer le fonds spécial permettant à l'Ukraine d'acquérir des équipements de défense et de sécurité, dont la création a été annoncée par le Président de la République, le 7 octobre dernier, lors la rencontre informelle des chefs d'États de l'Union européenne à Prague.

Afin de renforcer la capacité de soutien en équipements à l’Ukraine, il est proposé de compléter les crédits du fonds spécial, avec une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits supplémentaires, également portés par le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».

Huit mois après le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les Ukrainiens ont plus que jamais besoin de notre soutien. Depuis le début de ce conflit la France a pris ses responsabilités en soutenant l'Ukraine sur le plan économique, militaire, juridique et humanitaire. Ce soutien doit continuer et s'accentuer.

A travers cet amendement, la France réaffirme son soutien durable à l’Ukraine, en renforçant un instrument flexible, innovant et réactif pour aider l’armée ukrainienne à faire face aux différents scénarios d’évolution du conflit.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).