Amendement n° 547

Cet amendement propose d’abonder de 2 millions d’euros une nouvelle action 01 « Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie » d’un nouveau programme du même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’INSERM.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées ont pour vocation l’étude de toutes les maladies.

L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 2 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations. Sans cela, les effets de la loi de programmation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoût énergétique et non au développement de la recherche médicale. Les 2 millions d’euros ne visent qu’à couvrir le surcoût déjà constaté pour l’année 2022, une éventuelle baisse future des prix de l’énergie ne justifierait donc en rien une opposition à cette proposition.

En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 2 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche.