Amendement n° 546
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’abonder de 5 millions d’euros une nouvelle action « Soutien exceptionnel à l’IFPEN pour faire face à la hausse du coût de l’énergie », d’un nouveau programme ddu même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’IFPEN.
L’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Ses activités sont désormais majoritairement consacrées à la recherche en énergies renouvelables, en mobilités durables (bio-carburants) et en recyclages.
L’IFPEN est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 5 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter cette augmentation.
En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 5 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).