Amendement n° 473
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et a minima que des éclaircissements puissent être apportés.
En pleine réforme en cours de l’assurance chômage via le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », découvrir en fin d’année via le projet de loi de finances rectificative que des crédits et autorisations pour l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont en sous-exécution à hauteur d’un demi milliard est particulièrement préoccupant et questionne un peu plus sur la nécessité du dernier projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).