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Amendement n° 448

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré Mme Véronique Louwagie (LR) ÉTAT B Déposé le 05/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel sert à attirer l'attention du Gouvernement sur la flambée du prix du papier journal, voire les pénuries dont souffre les éditeurs. Cette forte inflation s'explique sous l’effet de la hausse du prix de l’énergie, de l’insuffisante disponibilité de pâte recyclée et de la fermeture de capacités de production par l’industrie.

En un an, ce prix a plus que doublé, jusqu’à plus de 1 000 € la tonne, et rien ne permet de prévoir une baisse, ni même une stabilisation à date. 

Cet amendement propose donc de soutenir la filière en débloquant 5 millions d'euros de crédits nouveau. 

Afin de gager cette augmentation de 5M€ dans le nouveau programme « Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal», dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 5M€ sur le programme 334 « Livres et industries culturelles ». L'auteur de l'amendement n’a cependant pas l’objectif de réduire les moyens affectés à ce programme ainsi formellement réduit, pour ce qui est ici un amendement d’appel. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).