Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 423

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Rejeté M. Karim Ben Cheikh (ECOLO) ÉTAT B Déposé le 05/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de la France et a minima que des éclaircissements puissent être apportés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).