Amendement n° 372

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – Les granulés de bois ; »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à abaisser la TVA à 5,5 % pour les pellets dès 2022.

Cette année, une pénurie de pellets touche aussi bien la France que nos voisins européens. Cette pénurie se double d'un effet prix : la tonne de pellets était à 280 euros en juillet 2021, et coûte désormais 550 euros.

Il est donc indispensable de prendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui se chauffent avec une chaudière à granulés de bois.

Seraient ainsi concernés par le présent amendement les particuliers se chauffant grâce à un poêle à granulés, premières victimes de cette pénurie, qui ne peuvent plus se procurer de combustible, sauf à des prix excessifs.