Amendement n° 353

"Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les APL du montant de l'inflation actualisé en octobre dernier par l’INSEE, soit 6,2%.

Pour faire accepter le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, le gouvernement a proposé lors du pack pouvoir d’achat une revalorisation anticipée des APL de la même proportion. Cette revalorisation n'est que poudre aux yeux. D'une part, ce n'est pas un ""coup de pouce"" mais une revalorisation anticipée qui aurait dû intervenir dès le 1er octobre 2022.

Cela n’a représenté qu'un coût marginal pour le gouvernement (168 millions d'euros), très loin des économies faites en 2021 sur les APL par la réforme du mode de calcul (1,1 milliard d'euros). Nous donner des miettes après nous avoir retiré le gâteau, voilà le modus operandi du gouvernement.

Les loyers sont plus élevés que les aides au logement, la revalorisation de la même proportion a fait perdre gros aux bénéficiaires. Pour un loyer de 600 euros et des APL de 200 euros, l’augmentation de 3,5 % des deux se traduit par 7 euros d’APL en plus et 21 euros de loyer supplémentaire, soit 168 euros de perte annuelle.

Nous proposons donc de revaloriser les APL à hauteur de 6,2 % pour soutenir les plus modestes face à l'inflation.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- De créer un nouveau programme intitulé « revalorisation des APL » bénéficiant de l’ouverture de 300 millions d’euros de crédits ;
- De minorer de 300 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 304.

Naturellement il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme et il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage.
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