Amendement n° 207
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Un amendement de 5 millions d'euros au bénéfice du programme 180 Presse et Médias a été adopté à l'unanimité de la commission des finances lors de l'examen des crédits de la mission tels que prévus par le PLF 2023. Il s'agissait de soutenir la filière presse en raison de la très forte augmentation du coût du papier et de l'énergie.
Cet amendement n'ayant pas été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, en première lecture à l’Assemblée nationale, il est important que ce dernier s'engage à ce qu'un soutien conséquent soit apporté à la filière presse. Ce soutien de 5 millions d'euros apparaît d'ailleurs aujourd'hui comme étant largement inférieur aux besoins. Le surcoût lié à la seule hausse du coût du papier pourrait atteindre plus de 150 millions d'euros pour les éditeurs de presse.
Cet amendement propose ainsi de transférer 5 millions d'euros à partir de l'enveloppe des crédits nouveaux devant être ouverts sur le programme 334 Livre et industries culturelles vers le programme 180 Presse et Médias (action 2 - Aides à la presse) afin de soutenir la filière presse face à l'envolée des coûts du papier et de l'énergie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).