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Amendement n° 149

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Non soutenu M. Pierre Cordier (LR) Article 9 Déposé le 04/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

 « spécifique »,

 insérer les mots :

« , en particulier à destination des personnes qui vivent dans des logements sociaux, »

Exposé sommaire

Les bailleurs sociaux font face à une hausse du coût de l'énergie depuis le printemps 2021 et sont contraints de répercuter la hausse des prix du gaz sur les charges de leurs locataires. 

Or, le bouclier tarifaire étant insuffisant, ces derniers ne pourront pas faire face aux augmentations annoncées avec le seul chèque énergie. Il convient donc de s'assurer que leur situation sera prise en compte.

Baisser encore plus le chauffage cet hiver n'est pas possible dans tous les départements, surtout lorsque de jeunes enfants ou des personnes âgées ou fragiles vivent dans les résidences HLM...

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).