Amendement n° 66

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – Les granulés de bois ; »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à abaisser la TVA à 5,5% pour les pellets dès 2022.

Dans le cadre du plan de transition énergétique, l'État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de l'État, l'installation des nouvelles chaudières a donné lieu à un investissement très lourd, pouvant atteindre 10 000 euros.

Or les granulés de bois sont aujourd'hui sujets à une inflation inédite, il est donc indispensable de prendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui se chauffent avec une chaudière à granulés de bois