Amendement n° CF307
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur les annulations de crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi.
En effet, les documents budgétaires disponibles révèlent que cette annulation de 273 millions d’euros en autorisation d’engagement et 524 millions d’euros en crédits de paiement se font « compte tenu de moindres dépenses attendues principalement sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS) », autrement dit, sur le dos des travailleurs qui ne sont plus éligibles à l’assurance-chômage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).