Amendement n° CF175
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Exposé sommaire
Le prix de la tonne de granulés en sac a presque doublé en un an. Les ménages qui se chauffent grâce aux poêles et chaudières à granulés n’ont bénéficié d’aucune aide contre l’inflation de leur facture énergétique, alors même que ce mode de chauffage est plus écologique. Ne pas soutenir ces ménages reviendrait à envoyer un signal particulièrement négatif aux foyers qui investissent pour réduire l’empreinte carbone de leur utilisation d’énergie.
En conséquence, il est proposé de créer un dispositif de soutien contre l’inflation à hauteur de 300 millions d’euros.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- La création d’une nouvelle ligne de 300 millions d’euros en AE et CP ;
- Une diminution de 300 millions d’euros des crédits (AE et CP) du programme « Énergie, climat et après-mines ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).