Amendement n° CF30
LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1, par les mots suivants :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques du département de résidence ».
Exposé sommaire
Dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus doux et moins longs.
Il est par conséquent indispensable de tenir compte du climat des départements pour le bénéfice du chèque énergie spécifique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).