Amendements — LOI n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)

Dossier législatif AN : Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais (DLR5L15N40984, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (pjl20-876 ↗)