Amendement n° 20

LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociauxet économiques à La Poste (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Martine Etienne (LFI-NUPES) Article 3 Déposé le 10/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.