Amendement n° AS3

Supprimer cet article.

L’article 1 du présent texte prolonge les mandats des CHSCT jusqu’en 2024, soit jusqu’à leur remplacement définitif par les CSE/CSST. Ce remplacement est une modification profonde du dialogue social en vigueur au sein de la Poste, dans la droite ligne des Ordonnances Macron.

Depuis 2010 et sa transformation en société anonyme (SA), les restructurations en cours à la Poste ont conduit à une chute continue des effectifs et une dégradation des conditions de travail des salariés. Depuis plusieurs mois, la direction de la Poste cherche à passer en forcer pour le CSE en lieu et place des CHSCT. Et, bien qu’un accord ait été signé avec les syndicats à cette fin, ce dernier est loin d’avoir fait l’unanimité puisque la CGT et SUD PTT ne l’ont pas signé et ont assigné le groupe en justice, l’obligeant à attendre sa concrétisation par un vecteur législatif.

Au sein de la Poste, le CHSCT reste la seule instance représentative où la personne possède un réel pouvoir et levier d’actions pour freiner la direction du groupe. Les restructurations successives ont augmenté les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable la présence d’une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au travail des salariés.

Le groupe Ecologiste étant opposé à la disparation complète des CHSCT au sein du groupe la Poste, le présent amendement a pour objet de supprimer cette disposition.