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Amendement n° CL11

LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1)

Adopté Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM) Article unique Déposé le 07/02/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 12, après la mention :

« Art. 6‑1‑3. – »,

insérer la mention :

« I. – ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la mention :

« II. – ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention :

« III. – ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).