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Amendement n° 443 Sénat

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 28/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

du même code

par les mots :

du code du travail

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).