Amendement n° 337 rect. Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce groupe comprend des représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2121‑1 du code du travail et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail. Les membres de ce comité ne sont pas rémunérés. »
Objet
Le présent amendement vise à intégrer au sein du groupe d’experts du SMIC chargé d’en déterminer l’évolution des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail.
Cela permettrait de "réobjectiver" cette instance aujourd’hui uniquement constituée d’économistes appartenant tous à la même école de pensée, et rendant donc des rapports aboutissant aux mêmes conclusions : la sous-indexation du SMIC.
Cette modification de la composition permettrait donc d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés au SMIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).