Amendement n° 338 rect. Sénat

Après l’article 4 (Supprimé)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Les rémunérations des filières professionnelles où la part salariale des employés est constituée à plus de 50 % de femmes sont revalorisées à hauteur de 10 %.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Selon l’INSEE, les femmes en activité perçoivent des revenus individuels annuels inférieurs en moyenne de 25 % à ceux des hommes.Leurs revenus individuels sont entre 20 % et 25 % inférieurs à ceux des hommes sur la quasi-totalité de l’échelle des niveaux de vie. Les femmes sont également plus souvent en situation de pauvreté que les hommes. Entre 18 et 49 ans, les écarts de taux de pauvreté sont compris entre 1,9 et 3,8 points. Ces différences s’expliquent principalement par un nombre plus important de mères isolées qui ont des taux de pauvreté très élevés (29,8 % quand elles sont actives et même 70,2 % quand elles sont inactives) et également à cause des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Il est donc proposé par cet amendement de revaloriser les rémunérations des filières professionnelles qui emploient principalement des femmes.