Amendement n° 421 Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Après le mot :
favorisent
insérer le mot :
notamment
2° Après le mot :
forestier,
insérer les mots :
le boisement
3° Remplacer les mots :
de carbone dans les sols
par les mots :
naturel de carbone
Objet
La compensation des émissions pourra notamment être effectuée en utilisant le label bas-carbone lancé par l’Etat, qui garantit la qualité de projets de compensation carbone situés en France.
Le label bas-carbone reconnaît principalement des projets dans les secteurs forestiers ou agricoles. Toutefois, il existe également une méthode de compensation via l’utilisation de matériaux de réemploi dans la construction et d’autres méthodes dans des secteurs autres que forêt et agriculture sont en développement.
Afin de ne pas exclure ces projets, il est proposé de clarifier que les projets forestiers ou agricoles sont favorisés, mais que d’autres types de projets peuvent être envisagés, à condition de respecter les principes de l’article L. 229-55 du code de l’environnement.
De plus, il est préférable, il est préférable d’ajouter le boisement à la liste, car il s’agit de projets différents de ceux de renouvellement forestier, et il est préférable de parler de « stockage naturel du carbone », qui est plus large que le terme « stockage de carbone dans les sols », qui il inclut également, par exemple, le stockage dans les herbiers de posidonie et les mangroves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).