Amendement n° 412 Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’effet du premier
par les mots :
Leurs effets
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
L’adéquation du premier
par les mots :
Leur adéquation
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
faire évoluer le premier
par les mots :
leur évolution
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).