Amendement n° 389 Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de tout changement de pratique agricole en vue de l'adaptation au changement climatique
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les programmes de compensation prévus par l'article 16 cibleront aussi tout changement de pratique agricole en vue de l'adaptation au changement climatique.
Face aux défis qui sont devant nous les changements de pratique agricole en vue de l'adaptation au changement climatique seront un enjeu de résilience pour notre agriculture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).