Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
français
insérer les mots :
et dans les pays prioritaires de l'aide française au développement
Objet
On ne stabilisera pas le climat par des programmes de compensation des émissions de gaz à effet de serre uniquement situés sur le territoire français.
Il faut également favoriser les projets de renforcement des puits de carbone dans les pays qui n'ont pas les capacités financières de développer de tels programmes, en étant très attentif à l'intégration de tous les enjeux de développement humain dans ces programmes.
C'est pourquoi, cet amendement prévoit que le périmètre d'application soit élargi également aux pays prioritaires de l'aide française au développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).