Amendement n° COM-164 rect. Sénat

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’avant-dernier alinéa de l’article L3162-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif fixées au premier alinéa peuvent être accordées par une convention ou un accord de branche. »

L’encadrement du travail des jeunes travailleurs est très strict et ne permet pas d’obtenir des dérogations sectorielles en phase avec les réalités du terrain. Ainsi, pour ce qui concerne les vendanges, les vignerons doivent faire appel à une force de travail importante dans un temps très court. Ces emplois saisonniers ont bien longtemps été accomplis par des jeunes, qui y voyaient l’opportunité de ressources économiques importantes et d’une expérience de vie marquante. Aujourd’hui, l’encadrement trop strict du travail dans ce domaine ne permet plus de recruter des jeunes, notamment mineurs, pour lesquels le travail est interdit le week-end, obligeant les vignerons à recruter des saisonniers plus âgés, et le plus souvent étrangers.

Le présent amendement vise donc à permettre de déroger à l’organisation du travail des jeunes par accord ou convention de branche. La concertation avec les partenaires sociaux devrait permettre de trouver des solutions adaptées à la réalité du terrain, respectueuses du droit des salariés et bénéfiques pour le tissu économique local, notamment pour les vignerons, afin de donner l’opportunité aux jeunes de saisir ces opportunités de travail formatrices.