Amendement n° COM-11 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 14 qui prévoit la levée, suspension ou minimisation des réglementations environnementales concernant l'autorisation d’exploitation du projet d’installation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre qui va prolonger notre dépendance aux énergies fossiles. 

Au regard d’un projet de terminal méthanier légitimant le recours au gaz naturel liquéfié souvent produit à partir de gaz de schiste qui est très loin d’être vertueux sur le plan climatique, il n'apparaît pas possible de justifier le recours à des dérogations en matière de droit de l'environnement.

Les auteurs de cet amendement déplorent également l’absence d’étude d’impact et de calendrier préalablement définit par l’État concernant ces infrastructures qui peuvent avoir des conséquences sur l’environnement, la santé et la sécurité publiques.