Amendement n° COM-193 Sénat

Alinéa 21,

1° Première phrase

Remplacer la date :

30 juin

par la date :

31 décembre

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il étudie l'effet de substitution de la prime à d'autres éléments de rémunération, notamment à des augmentations de salaire ou à l'intéressement.

Cet amendement a pour objet de compléter le rapport d'évaluation de la prime prévu à cet article. Il s'agit de mesurer l'effet de substitution de la prime à d'autres éléments de rémunération, qu'il s'agisse d'augmentations de salaire ou bien de distribution de sommes au travers de l'intéressement. En effet, seule une étude précise de cet effet permettra au législateur de disposer d'éléments objectifs sur l'apport réel de la prime en termes de pouvoir d'achat des salariés.

Pour permettre la réalisation de ce travail complexe à partir de données étayées, la date de remise du rapport serait repoussée de six mois, donc avant le 31 décembre 2024.