Amendement n° COM-157 Sénat
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport préparant une réforme du revenu de solidarité active, conditionnant le versement de celui-ci à la réalisation d’une activité d’intérêt général, auprès d’une collectivité publique ou d’une association.
Objet
Cet amendement vise à encourager le travail en exigeant des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qu’ils réalisent une activité d’intérêt général, au bénéfice d’une collectivité territoriale ou d’une association, pour continuer à percevoir, en contrepartie, ce revenu.
C’est une idée défendue depuis de nombreuses années par des personnalités publiques comme le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il est temps d’encourager le travail par des mesures fortes !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.